ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

 

La SAS Espace Expansion au capital de 464 910 ayant son siège social 7 place du Chancelier Adenauer – 75116 Paris 16, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 323 998 690, (ci-après  « l’Organisateur » ou « la société organisatrice) organise un Jeu   gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Unexpected Pass Le Jeu » ( ci-après le Jeu) qui sera accessible uniquement les week-ends (à compter du samedi 00h00 jusqu’au dimanche 23h59)  entre le 10/11/2018 et le 30/12/2018  . Ce Jeu  sera disponible sur la page Facebook et à destination des membres ou nouveau membres du programme de fidélité activant la collecte de points (deuxième étape de l’inscription au programme de fidélité) des centres commerciaux suivants : Rosny 2 et Polygone Riviera (Ci-après les Centres) pendant les périodes de jeu.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu  est gratuite.

 

A)        Conditions de participation

 

  • Le Jeu est ouvert à toute personne ayant 18 ans ou plus, résidant en France.

 

Ne peuvent participer au présent Jeu   :

-           Les mandataires sociaux et employés de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle et notamment la société Unibail-Rodamco SE ou sous contrôle commun avec elle ;

-           Les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu   ainsi que le personnel ou alliés de l’huissier de justice auprès duquel le règlement est déposé ;

-           Les mandataires sociaux et employés des boutiques des Centres Ainsi que les membres des familles et conjoints des personnes ci-dessus mentionnées (même nom de famille, même adresse postale).

 

En cochant la case prévu à cet effet, le Participant accepte pleinement l’application du présent règlement.

 

Par ailleurs, la participation au Jeu  vaut de plein droit acceptation expresse et sans réserve par le Participant notamment (i) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) ainsi que (ii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de Jeu .

 

 En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation. Les participations au Jeu   seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

 

 

La participation au présent Jeu   implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres Participants.

 

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.

 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données par le Participant. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du Participant au Jeu  .

 

Il ne sera admis qu’une seule participation par Participant (même nom de famille, même adresse e-mail), et ce même si un Participant dispose de plusieurs cartes de fidélité.

 

B) Périodes de jeu

 

Les périodes de jeu seront les suivantes :

 

  • 6 week-ends comme suit : chaque Week-end (du Samedi 00h00 au dimanche 23h59) entre le 10/11/2018 et le 30/12/2018

     

    ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

     

     

    Pour participer, les Participants (ci-après les Participants/le Participant ) doivent :

     

     

     

    1.         Disposer d’une connexion internet sur un Smartphone et/ou un ordinateur

     

    3.         Se rendre à l’adresse suivante et remplir le formulaire de participation :

    - Polygone Riviera : https://qlic.it/530134

    - Rosny 2 : https://qlic.it/533799

     

    4.         Pour les personnes n’étant pas encore membre du programme de fidélité d’au moins un des Centres :

     

    1/ Devenir membre de l’un des programmes de fidélité en complétant le formulaire correspondant :

     

    2/ Puis continuer la procédure d’inscription afin d’activer la « collecte de points » (2ème étape de l’inscription).

     

                           

               

     

    Pour information , le Participant devra à cette étape  :

    Renseigner sa « banque » ainsi que les données liées à la finalisation de son inscription : (exemple non exhaustif car dépend de l’établissement bancaire)

                            - Type de compte

                            - Numéro client

                            - Code secret

                            - Numéro de téléphone

     

                Et cliquer sur « J’accepte et finalise »

     

     

     

    Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des stipulations des articles du présent règlement.

    Les personnes ayant complété uniquement la première étape de linscription au programme de fidélité ne seront pas prises en compte dans le tirage au sort. Seul la validation de la deuxième étape d’inscription (acttivation de la collecte de points) compte comme une participation valide.

     

     

     

    ARTICLE 4 : DOTATIONS

     

     

    La dotation du Jeu   est la suivante :

     

     

    4.1 Dotation globale :

    120 (Cent vingt) cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 100 (cents) Euros TTC, soit une dotation globale d’une valeur de 1 200 (mille deux cents) Euros TTC.

    Cette dotation globale est répartie comme suit :

  • 60 (soixante) cartes cadeaux à gagner pour les inscriptions rattachées centre Polygone Riviera
  • 60 (soixante) cartes cadeaux à gagner pour les inscriptions rattachées centre Rosny 2

     

    4.2 Calendrier de gain de la dotation

     

    Seront mises en jeu chaque semaine, par chaque centre :

    -           5 (cinq) cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 100(Cent euros) TTC , soit une dotation totale de 500€  (Cinq cent) TTC à gagner chaque weekend par centre

     

     

     

    4.3  Caractéristiques des cartes cadeaux :

     

    Les cartes cadeaux précitées seront des cartes Unexpected Cadeau, valables dans les enseignes listées à l’adresse suivante : http://www.lacartecadeau.fr/.

     

    Elles seront valables pour une durée de 12 (douze) mois à compter de leur activation dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessous.

     

    Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune négociation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

     

    ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS

     

    Le Jeu  comportera sur l’ensemble de la période 12 week-ends.

     

     

     

    Tous les Mardis à 13h pendant la durée du Jeu , la société organisatrice procèdera à un tirage au sort, parmi les personnes ayant participé au Jeu le week-end précédent.

    5 (cinq) participants seront tirés au sort sur chacun des centres participants. Seront donc désignés au total 60 gagnants par centre participant sur toute la durée du Jeu (soit 120 gagnants au total).

     

     

    ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET RETRAIT DES LOTS

     

    Les gagnants seront contactés par l’Organisateur par e-mail à l’adresse utilisée lors de la participation au Jeu  dans un délai de 15 jours maximum après le tirage au sort.

     

    Les gagnants recevront leur carte cadeau accompagnée du code d’activation en se rendant à la réception du centre commercial auprès duquel la carte de fidélité a été souscrite.

     

    Les gagnants devront ensuite activer leur carte cadeau soit :

  • en se rendant à l’accueil de leur centre
  • en contactant le site lacartecadeau.fr par téléphone
  • en se rendant sur le site internet lacartecadeau.fr

     

    ARTICLE 7 : LITIGES ET RESPONSABILITES

     

    L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le proroger ou à en modifier les conditions.

     

    L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu   s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

     

    En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.

     

    L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation et exclut toutes garanties à l’égard des gagnants.

     

    En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement de Jeu  , l’Organisateur recherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de règlement amiable, toute contestation relève de la compétence des tribunaux judiciaires.

     

    Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies par l'Organisateur et non par Facebook.

    La promotion du Jeu n'est pas associée, gérée ou sponsorisée par Facebook.

    Les données personnelles collectées sont destinées à l'Organisateur et non à Facebook.

    Le Jeu étant accessible sur la plateforme Facebook : www.facebook.com en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu.

    Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu, les participants doivent s’adresser à l'Organisateur et non à  Facebook.

     

    ARTICLE 8 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTES

     

     

    1/ Les données personnelles des participants seront traitées par l’Organisateur, en qualité de responsable de traitement, afin de gérer le présent Jeu, à savoir réaliser le tirage au sort, contacter les gagnants et leur remettre leur lot.

     

    Ce traitement sera réalisé sur la base légale de l’exécution d’un contrat, à savoir le présent règlement.

     

    Les données traitées dans le cadre du Jeu ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne et  seront supprimées un mois maximum après la fin du Jeu (sous réserve des dispositions prévues au point 5/ ci-dessous).

     

    3/ Le Jeu étant organisé via la plateforme Qualifio, gérée par la société Qualifio SA, BCE 0822.741.924, dont le siège social est établi Place de l’Université 16, à 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, en sa qualité de sous-traitant, cette dernière sera destinataire de l’adresse mail des participants (uniquement) aux fins de gérer la validation de la participation au Jeu.

    4/  En vertu de la règlementation applicable, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement ainsi qu’un droit de portabilité de ses données personnelles.

     

    En conséquence le Participant dispose du droit :

    -           d’accéder à ses données personnelles, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;

    -           de demander une rectification de ses données ;

    -           de s’opposer ou demander une limitation du traitement de ses données personnelles ;

    -           de recevoir ses données personnelles sous un format standard et structuré ;

    -           de donner des instructions sur le traitement de ses données après sa mort.

     

     

    Pour tous les cas cités ci-dessus, le Participant devra envoyer un mail à l’une des adresses suivantes, selon le centre d’adhésion du Participant :

    Rosny 2 : direction.rosny2@unibail.fr

    Polygone Riviera : accueil@polygone-riviera.com

     

     

    Enfin, si le Participant n’est pas satisfait de la manière dont sont traitées ses données personnelles, il pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy – 75007 Paris.

     

    5/ La participation au Jeu impliquant la souscription au programme de fidélité, les données transmises dans ce cadre seront traitées conformément aux politiques de confidentialité afférentes :

     

    • pour la première étape d’inscription :
  • Rosny 2 : https://www.rosny2.com/privacypolicy
  • Polygone Riviera : https://www.polygone-riviera.fr/poltiqueconfidentialite

     

    • pour la deuxième étape d’inscription (activation de la collecte de points) :
  • Pour Polygone Riviera : https://www.polygone-riviera.fr/?destination=bank-account-association
  • Pour Rosny 2 :https://www.rosny2.com/?destination=bank-account-association
  • ðsoit 10 (dix) cartes cadeaux pour les deux centres participants, pour une valeur totale de 1 000 (mille) Euros TTC.

 

 

ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT DE JEU   ET COMMUNICATION

 

Le règlement complet du Jeu   est déposé auprès de l’étude de la SCP PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris

 

Le règlement du Jeu   est également disponible sur l’URL suivante :

www.rosny2.com/jeuconcours

www.polygone-riviera.fr/jeuconcours

 

Le règlement du jeu, déposé via la société Ludilex auprès de l’étude de la SCP PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris, est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier à l'adresse de l’Organisateur stipulée à l’article 1 du présent règlement. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Un seul remboursement par foyer sera admis (même nom, même adresse postale).

 

Toute modification ou interruption du Jeu   ou modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de l’étude de la SCP PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris

 

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite à l’attention de l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répondre ou non à toute correspondance relative au jeu

L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répondre ou non à toute correspondance relative au Jeu  .

 

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu   à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

 

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu  , le présent règlement compris, sont strictement interdites.

 

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs, reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon, passible de sanctions pénales.

 

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